Conditions générales pour les Professeurs et Élèves

Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site Web Hours.ma (« Plateforme ») par les professeurs, ainsi que ses services et ses applications (le site Web, les services et les applications seront collectivement appelés « Hours.ma »), propriété de CONNECTOY SARL, S.L. (« Hours.ma ») son siège social étant situé à Avenue de Participation n°39 Appt 3 Etage 2 Roches Noirs – Casablanca.

Ainsi, pour pouvoir avoir accès à Hours.ma, ou utiliser ses services ou ses applications, vous devez préalablement accepter expressément, en tant que professeur, les Conditions générales suivantes (« Conditions générales »).

Veuillez noter que certains services de Hours.ma peuvent avoir des conditions générales différentes ou supplémentaires, par exemple pour les Entreprises ou le service Professeur hors pair, de sorte qu’en cas de divergence entre les présentes conditions générales et celles des services en question, ces dernières seront prépondérantes, à moins qu’une interprétation complémentaire de ces deux Conditions générales ne soit possible.

TERMES

« Contenu » : il s’agit des textes, graphiques, images, musiques, logiciels (à l’exclusion de l’application Hours.ma), audios, vidéos, informations ou autres supports que l’on trouve sur Hours.ma.
« Utilisateurs » : personnes qui terminent de manière satisfaisante le processus d’enregistrement de compte dans Hours.ma, tel que décrit dans la section 6 « Enregistrement de compte ». Il existe deux types d’utilisateurs : les Élèves et les Professeurs.
« Élèves » : Utilisateurs qui reçoivent un cours en ligne par l’intermédiaire de Hours.ma.
« Professeurs » : Utilisateurs qui proposent des Cours en ligne ou des services de tutorat par l’intermédiaire de Hours.ma. Ils sont responsables du contenu et du prix du Cours.
« Cours » : désigne le Contenu enseigné par les Professeurs sur Hours .MA et/ou distribué, vendu ou acheté par l’intermédiaire de Hours.ma.
« Cours » : unité de formation créée par des professeurs composée d’heures de cours, de contenus et de travaux individuels servant à communiquer et à transmettre certaines connaissances, études, instructions, entre autres, à un certain nombre de personnes appelées étudiants ou élèves.
« Taxes » : désigne toutes les taxes nationales, régionales ou locales pouvant s’appliquer dans les territoires où le service est réputé être fourni.
« Logiciel » : désigne tout logiciel mis à la disposition de l'utilisateur sur Hours.ma ou qui a été fourni d’une autre manière par Hours.ma. Il sera considéré comme faisant partie des « services ».
« Contenu Utilisateur (CU) » : désigne le contenu envoyé par les Utilisateurs (comprenant, entre autres, les conversations privées, les documents téléchargés dans la classe, les vidéos, les éléments affichés en partage d’écran et tout espace public du service).
« Salle de classe virtuelle » : désigne l'espace Hours.ma où les élèves et les professeurs se rencontrent pour pouvoir recevoir et donner respectivement le cours. Les Utilisateurs y ont accès à un contenu vidéo, à un contenu audio, au chat, au tableau blanc virtuel, à l’éditeur de texte en ligne et au partage d’écran. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pour les cours gratuits.

1. Description du service

Le service Hours.ma offre aux Élèves la possibilité de découvrir et de s'inscrire à des Cours qui les intéressent. De leur côté, les Professeurs peuvent proposer leurs Cours et services de tutorat en ligne, avec des outils facilitant leur organisation, tels que le paiement en ligne, la gestion des inscriptions des Utilisateurs, ainsi que l'évaluation des Professeurs et des Élèves. Tous les cours sont dispensés dans la classe virtuelle de Hours.ma.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Licences et téléchargement de logiciels

Rien dans les présentes Conditions générales ne peut être interprété comme un transfert des droits de propriété intellectuelle de Hours.ma liés à Hours.ma. Par conséquent, la réalisation par les Utilisateurs de tout acte de reproduction, distribution, communication publique ou toutes autres formes de mise à disposition, transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation de tout Contenu, information, Logiciel et/ou supports, entre autres, propriété de Hours.ma auxquels les Utilisateurs peuvent accéder via le Site Web, ou via l’une de ses applications, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse et écrite du titulaire desdits droits, sont formellement interdites.

Hours.ma peut accorder des licences personnelles, non transférables, non susceptibles de faire l’objet d’une sous-licence, révocables, à durée limitée et non exclusives pour utiliser ou télécharger le Logiciel exclusivement pour un usage privé conformément aux conditions du service et aux instructions écrites éventuellement fournies par Hours.ma avec le Logiciel.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, re/publier, télécharger, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit le support de ce service, y compris les textes, vidéos, graphiques, codes et Logiciels, sans le consentement écrit préalable de leurs propriétaires.

Vous ne pouvez pas utiliser d’outils d’exploration de données pour collecter ou copier tout Contenu, information et/ou support ou données liés au service et/ou à ses Utilisateurs d’une manière non autorisée par Hours.ma. Techniques us ne pouvez pas utiliser de techniques de cadrage, ou utiliser des méta balises ou tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou la marque Hours.ma sans sa permission.

Le téléchargement ou l'utilisation du Logiciel, de quelque manière que ce soit, s'effectue sous votre entière responsabilité.

2.2 Cours Hours.ma

De même, les Utilisateurs autorisent Hours.ma à procéder à la modification de textes et d’autres Contenus, afin de les adapter conformément aux spécifications et aux exigences techniques de Hours.ma.

3. Modifications

Hours.ma peut occasionnellement mettre à jour et/ou modifier les présentes Conditions générales. Cette modification sera communiquée sur Hours.ma dans un endroit visible, par email, de sorte que l’utilisation du service après la date de sa publication matérialise leur accord avec lesdites modifications. Hours.ma informera par email les Professeurs quinze (15) jours calendaires avant tout changement des présentes Conditions générales.

Hours.ma se réserve le droit d’apporter des changements aux Conditions générales qui entrent en vigueur immédiatement lorsque l’une des circonstances suivantes se produit : 1) lorsque des raisons juridiques ou de sécurité l’exigent ; 2) lorsque le changement résulte de toute variation ou ajustement de nature technique sur Hours.ma, dans le service lui-même ou, le cas échéant, dans les services auxiliaires ; 3) lorsque le changement correspond à la suppression ou à la modification d’éléments qui, de l’avis de Hours.ma, ne permettent pas de préserver la sécurité ou sont illicites, offensants, inappropriés ou discriminatoires et/ou 4) lorsqu’il est nécessaire pour faire face à un danger imprévu et imminent lié à la défense des services de médiation en ligne, des Élèves ou des Professeurs contre la fraude, les logiciels malveillants, les spams, les atteintes à la sécurité des données ou d’autres risques de cybersécurité.

4. Utilisation du site Web et des Contenus

Les utilisateurs s’engagent à ne pas insérer d’œuvres illégales sur Hours.ma et à respecter toutes les réglementations applicables en matière de présentation d’œuvres. Hours.ma se réserve le droit de retirer de Hours.ma les Contenus dont elle estime qu’ils ne sont pas adaptés aux caractéristiques et ne répondent pas aux objectifs de Hours.ma.

Le Professeur s’interdit d’insérer des Contenus et/ou d’autres supports détériorant la qualité du service, et notamment des Contenus qui :

sont déclarés illicites par les réglementations nationales, communautaires ou internationales.
portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes ; surtout ceux qui ne sont pas adaptés aux mineurs.

5. Politique de suppression de contenus

Hours.ma a mis en place des mécanismes pour détecter et retirer de Hours.ma, tout contenu pouvant être considéré comme illicite, dont ceux énumérés ci-après, donnés à titre d’exemples non limitatifs, à savoir, les contenus liés à l’atteinte aux droits de la personnalité, à la violation de tout droit de propriété intellectuelle, aux activités à caractère diffamatoire, à la sécurité des services proposés par les Professeurs, à l’incitation à la haine, au terrorisme, ainsi que tout autre contenu qui, sans être considéré comme illicite, n’est pas adéquat ou approprié à Hours.ma. Si Hours.ma apprend qu’il existe un contenu illicite, nous procéderons à l’analyse de la demande et, le cas échéant, à sa suppression immédiate.

Si le Professeur détecte tout type de contenu illicite ou inapproprié sur Hours.ma nous vous serions reconnaissants de bien vouloir le notifier, dès que possible, à l’adresse suivante : support@Hours.ma. Nous analyserons, dans les meilleurs délais, les informations ou communications effectuées et, le cas échéant, procéderons à leur suppression dans les plus brefs délais. Si nécessaire, soit parce que les informations fournies permettent de relever des indices ou de prendre connaissance de la commission d’infractions pénales ou d’un autre type, nous en informerons les autorités compétentes.

En tout état de cause, dans le cas où nous procédons à la suppression de tout contenu illicite ou inapproprié de Hours.ma, nous informons l’Utilisateur ou le tiers qui a hébergé ces informations, et ils pourront s’opposer à la décision de suppression du contenu par Hours.ma. Les utilisateurs ou les tiers disposent d’un délai de cinq (5) jours calendaires pour exercer leur droit d’opposition et présenter leurs allégations à Hours.ma à l’adresse suivante support@Hours.ma. Une fois leurs allégations vérifiées, Hours.ma leur répondra dans les plus brefs délais, en indiquant la décision adoptée.

6. Enregistrement de compte

Nous créerons votre compte Hours.ma sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez. À cet égard, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d’inscription et à mettre à jour ces informations pour qu’elles restent exactes. Hours.ma se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte Hours.ma et votre accès au Site Web si les informations fournies lors du processus d’inscription ou ultérieurement s’avèrent inexactes, périmées ou incomplètes. Les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation du service et à tout compte que vous pouvez créer :

Vous devez avoir l’âge légal pour utiliser le service ;
Vous devez avoir une identité réelle qui correspond à une personne pour ouvrir un compte. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés ;
Vous devez fournir votre nom complet, votre adresse e-mail et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Hours.ma décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect de cette obligation. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et d’être seul responsable de toute activité sous votre compte Hours.ma, même si vous n’avez pas autorisé de telles activités. Vous informerez immédiatement Hours.ma de toute utilisation non autorisée de votre compte Hours.ma.
Vous acceptez d’utiliser le service uniquement à des fins licites et de ne pas l’utiliser d’une manière qui enfreint l’utilisation ou les droits d’autres Utilisateurs.

Le Professeur ne peut choisir comme nom d’utilisateur ou mot de passe des mots et/ou des expressions qui, en général, seraient contraires à la loi ou aux bonnes pratiques, aux us et coutumes généralement admis et, en général, des mots et/ou des expressions auxquels est attaché un droit excluant leur utilisation par le Professeur. Le Professeur peut à tout moment désactiver son inscription en envoyant un email à l’adresse support@Hours.ma. Le Professeur reconnaît et accepte que Hours.ma se réserve le droit de désactiver les inscriptions inactives pendant une période supérieure à 6 mois.

7. Comportements non autorisés dans le service

L’utilisation de virus informatiques ou de tout autre code, fichier ou programme conçu ou destiné à interrompre, à endommager ou à limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou à obtenir un accès non autorisé aux données ou à d’autres informations de tout tiers.
Le fait d’utiliser Hours.ma à des fins illégales ou non autorisées Hours.ma s’est engagé dans la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste.
Se mettre en contact avec un Professeur ou avec un Élève à toute autre fin qu’un Cours par l’intermédiaire de Hours.ma.
En tant que professeur, contacter et recruter des élèves pour rejoindre des services concurrents de Hours.ma.
Utiliser Hours.ma pour trouver un Élève, puis effectuer la réservation en externe afin de se soustraire à l’obligation de payer la commission pour la fourniture des services de Hours.ma.

Hours.ma se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu collectif, à tout moment et sans préavis, si elle considère qu’il peut violer les conditions du Site Web ou l’endommager, conformément aux dispositions de notre Politique sur les Contenus. Vous consentez à une telle suppression et renoncez à toute réclamation contre Hours.ma qui en découle. Vous ne pouvez pas utiliser votre compte pour enfreindre la sécurité d’un autre compte ou obtenir un accès non autorisé à un autre réseau ou à un autre serveur. Certaines parties du service peuvent ne pas être disponibles pour vous ou d’autres Utilisateurs autorisés. Vous ne perturberez pas l’utilisation du service de la part d’autres Utilisateurs. Vous acceptez que nous puissions résilier sans préavis votre inscription, votre compte ou une autre adhésion au service en cas de violation des dispositions ci-dessus.

8. Cession des droits à l’image

Depuis le Site Web et/ou l’application, le Professeur pourra insérer son image sur son profil d’Utilisateur. En conséquence, le Professeur cède, à titre non exclusif, à Hours.ma , qui accepte, le droit d’utiliser son image pour publication sur le Site Web et/ou l’application sans donner droit à une rémunération. Hours.ma est habilitée à mener à bien l’exploitation de l’image des Utilisateurs de la manière qu’elle juge appropriée, voire à décider de ne pas la mener à bien, sans donner droit à aucune indemnité. Tout cela conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la Loi 09-08.

9. Accords supplémentaires entre les Professeurs et les Élèves

Les présentes Conditions générales s’ajoutent à tout accord entre le Professeur et l’Élève. Hours.ma ne pourra pas contrôler l’exécution de ces accords, notamment : leur contenu, leur exactitude et leur légalité, ou les obligations des parties. À ce titre, vous vous engagez à dégager Hours.ma et ses préposés de toute responsabilité, directe et indirecte, pouvant survenir à cet égard, dans les limites de la loi.

10. Règles supplémentaires

Lorsque le Professeur donne un Cours sur Hours.ma :

Hours.ma n’est pas responsable des informations contenues sur votre profil et le professeur assume l’entière responsabilité du Contenu du Cours qu’il propose.
Il s’engage à proposer des Cours aux Élèves conformément au prix et au Contenu indiqués sur Hours.ma et accepte de ne pas refuser la vente à tout Élève pour des motifs discriminatoires ou illégaux.
Il déclare et garantit qu’il est qualifié et qu’il dispose des autorisations et autres exigences nécessaires pour dispenser les Cours et qu’il agit toujours de manière professionnelle, conformément à la réglementation.
Il s’engage à ne pas utiliser les informations de ses Élèves à d’autres fins que de leur donner un Cours dans la Salle de classe virtuelle de Hours.ma, à moins d’avoir obtenu leur consentement préalable de Hours.ma.
Il accepte que les Élèves puissent évaluer ses Cours. Hours.ma ne peut contrôler lesdites évaluations et ne saurait être tenue responsable du contenu de ces opinions.

11. Je suis Professeur, combien coûte la prestation ?

Vous pouvez définir le prix que vous souhaitez recevoir par heure de Cours dispensé. Hours.ma ajoutera à ce montant les taxes ainsi que la commission de la plateforme. La commission de la plateforme comprend tous les coûts et services proposés par Hours.ma, y compris :

Recrutement de l’Élève : nous prenons en charge le sourcing de nouveaux Élèves auxquels vous enseignez,
Frais de gestion de l’encaissement par carte bancaire,
Sécurité de l’encaissement : Nous garantissons le versement du montant de tous les Cours dispensés,
Utilisation de la Salle de classe virtuelle de Hours.ma où des Cours sont assurés,
Frais de gestion des paiements professeurs : virement bancaire une fois par mois.
Le budget de communication digitale visant à créer du trafic et encourager d’utilisation de la plate-forme.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la commission revenant à la plateforme, à condition que ces modifications ne soient pas rétroactives pour les factures déposées avant le moment de la modification.

12. Je suis Professeur, quand et comment vais-je recevoir le montant pour mes Cours ?

À la fin de chaque mois, les factures doivent être déposées par les professeurs, que ce soit le cas d’une facture entreprise ou d’une facture auto-entrepreneur.

Un virement sera effectué sur le compte de l'enseignant 7 jours après le dépôt de la facture. Pour les montants inférieurs à 1000 DH, le règlement peut être récupéré sur place ou par transfert bancaire et les frais de virement seront pris en charge par le professeur.

Ces conditions visent à établir une transparence dans nos relations commerciales et à assurer une gestion efficace de la facturation et des paiements. Les professeurs doivent avoir renseigné leur RIB sur la plateforme au niveau de leur accès personnel, avant de donner des cours. Le Professeur doit respecter ses obligations fiscales ou autres inhérentes à la vente de ses cours. Toutefois, il n’incombe pas à Hours.ma de contrôler le respect de ces obligations.

13. Quel est mon niveau de visibilité en tant que professeur particulier ?

La visibilité de votre profil dans les grilles des professeurs particuliers dépend de plusieurs facteurs :

Le cours recherché par l’élève : Vous apparaîtrez lorsque l’élève cherchera un cours que vous enseignez.
Vos disponibilités du moment : Vous apparaîtrez pendant les horaires notés comme disponibles dans votre espace personnel.
La qualité de votre profil, c’est-à-dire la notation donnée par les élèves durant les périodes précédentes.

14. Annulations

Règlement Annulations Élèves

Tout retard de l’élève au-delà de 15mn annule le cours et le paiement est comptabilisé
Toute annulation de l’élève doit se faire minimum 6 heures avant le cours. Le paiement, étant comptabilisé, permet à l’élève de programmer un autre cours
Toute annulation de l’enseignant doit se faire maximum 6 heures avant le cours. Le paiement, étant comptabilisé, permet à l’élève de programmer une autre cour

Règlement Annulation enseignant :

Tout retard de l’élève au-delà de 15mn annule le cours. Le professeur est rémunéré à hauteur de 50% même s’il n’a pas donné le cours.
Tout retard de l’enseignant au-delà de 15mn annule le cours et l’enseignant n’est pas rémunéré.
Toute annulation de l’enseignant doit se faire minimum 6 heures avant le cours.
Au-delà de 3 retards ou annulations l’enseignant n’est pas rémunéré sur une 1h de cours enseignée.
Toute prise de contact direct avec l’élève en dehors de la plateforme est sujet de suppression de l’enseignant de la plateforme.

15. Sociétés affiliées

En acceptant les présentes Conditions générales d’Utilisation, ou, si vous êtes un client actif, si vous demandez un nouveau service par le biais de la Plateforme, vous acceptez que Hours.ma, en tant que responsable du traitement des données communiquées vos données personnelles (données d’identification, numéro de téléphone, email ainsi que toute autre information fournie sur votre profil public, telles que les matières que vous enseignez ou le curriculum vitae, le cas échéant) en interne, afin d’envoyer des communications commerciales par téléphone et/ou e-mail.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l’adresse e-mail contact@hours.ma

16. Liens

Les services ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web. Vous reconnaissez que Hours.ma n’est pas responsable des liens appartenant à un site Web tiers, et qu’il ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la véracité et/ou la légalité de tout support, contenu ou information figurant dans lesdits liens hypertextes ou d’autres sites Internet. L’inclusion de ces liens n’implique aucun type d’association avec ou de participation dans les entités connectées.

17. Politique de cookies

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l’adresse postale de CONNECTOY Avenue de Participation n°39 Appt 3 Etage 2 Roches Noirs – Casablanca ou à l’adresse e-mail contact@hours.ma

18. Exclusion de garanties et de responsabilité

La responsabilité de Hours.ma ne sera pas engagée en cas de i) pertes et/ou dommages directs et/ou indirects, consécutifs et/ou punitifs, ainsi que de toute autre nature, causés aux Utilisateurs ou à des tiers découlant des services, ainsi que de toutes autres activités, directes ou indirectes, développées par et/ou par l’intermédiaire de Hours.ma ; ii) pertes commerciales ; iii) atteintes à la réputation commerciale ; iv) perte de toute donnée qui relève de la responsabilité des Utilisateurs, de même, en aucun cas, v) la responsabilité de Hours.ma ne sera engagée en cas de dommages et intérêts de toute na Hours.ma ture, y compris le manque à gagner, qui pourraient être causés par les services fournis par Hours.ma ou par des tiers par le biais du Site Web ou par le biais de l’une de ses applications, ainsi que par les moyens qu’ils activent pour gérer les demandes de service.

La responsabilité de Hours.ma ne sera pas engagée en cas de retard ou de non-respect de ses obligations découlant des présentes Conditions générales si ce retard ou ce non-respect est imputable à des circonstances échappant au contrôle raisonnable Hours.ma. Pour la fourniture des services proposés par les Professeurs, la Société n’assume aucune responsabilité.

Hours.ma est exonérée de toute responsabilité pouvant résulter, à titre d’exemple, mais non limitatif, d’actions ou d’omissions, dans les Cours, leur qualité et leur Contenu, ou dans les opinions des Professeurs. Le Service et tous les supports qu’il comporte peuvent contenir des erreurs et peuvent être obsolètes. Grâce à ce service, vous pouvez effectuer des transactions commerciales avec d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que ces transactions sont effectuées à vos risques et périls. Toute garantie proposée via le site sera proposée exclusivement par le tiers et non par Hours.ma ni par ses préposés. Vous convenez que nous n’assumons aucune responsabilité en cas de retard, de suppression, de livraison erronée ou de non-enregistrement des communications des Utilisateurs ou des paramètres personnels. Hours.ma ne se portera garante d’aucun des Utilisateurs, et ne confirmera pas non plus la véracité des informations fournies ; par conséquent, en cas de litige, vous devrez faire une réclamation exclusivement et directement à l’Utilisateur. Hours.ma n’assume aucune responsabilité pour les Contenus insérés par les Utilisateurs.

Le Professeur qui insère un contenu qui viole toute législation nationale ou internationale en vigueur, répondra des dommages et intérêts découlant de cette infraction, en exonérant Hours.ma de toute responsabilité. Hours.ma n’accorde aucune garantie et n’engage nullement sa responsabilité en cas de dommages et intérêts de toute nature pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation des Contenus ou du Site Web. Entre autres, et à titre d’exemples non limitatifs, Hours.ma n’est pas responsable des circonstances suivantes :

Absence de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif de Hours.ma et/ou de ses Services ou Contenus, en excluant, autant que la législation en vigueur le permet, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature imputable au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des Contenus qui y sont activés.
Manque d’utilité du Site Web ou des Contenus pour toute activité.
Du contenu d’autres pages Internet vers lesquelles les liens placés sur le Site Web peuvent être dirigés.
Des commentaires, appréciations et/ou évaluations faites par l’Utilisateur via le Site Web, ainsi que des commentaires, appréciations et/ou évaluations que les Professeurs peuvent faire ; par conséquent, les Utilisateurs sont tenus de tenir Hours.ma quitte de toute réclamation qu’elle pourrait recevoir de la part de tiers ou de l’administration découlant de tels actes.
Existence de virus informatiques, de programmes malveillants ou nuisibles, de pannes ou d’autres éléments pouvant entraîner des altérations du système informatique, des documents, des Contenus et/ou des fichiers des Utilisateurs.
Réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission des Contenus par les Utilisateurs.
Une mauvaise utilisation que l’Utilisateur pourrait faire de Hours.ma ainsi que toute autre erreur commise de sa part.
Ingérence illégitime causée par des tiers, qui échappent au contrôle de Hours.ma.
Utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes des présentes Conditions générales, ou à la bonne foi, de Hours.ma ou de ses Contenus, par les Utilisateurs.
L’indisponibilité de tout service proposé via le Site Web ou de toute application liée à Hours.ma, quelle qu’en soit la cause.
Le non-respect de la loi ou la violation des droits découlant des données ou des contenus de tiers que Hours.ma transmet ou stocke, en sa qualité de fournisseur de services de médiation de la société pour les informations.
Hours.ma n’assume aucune responsabilité dans le cadre de la relation établie entre le Professeur et l’Élève, n’assurant qu’une fonction d’intermédiaire, sans intervenir directement ou indirectement dans la relation entretenue entre les Utilisateurs.

Hours.ma exclut toute responsabilité, à titre d’exemples, et non limitatifs : pour les actes de concurrence déloyale et de publicité illicite, ainsi que pour le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, pour les vices, défauts, le manque de pertinence et/ou d’actualité des Contenus diffusés, stockés, reçus, mis à disposition ou accessibles au moyen des services fournis par des tiers par l’intermédiaire de Hours.ma. Le Professeur répondra des dommages et intérêts de toute nature que Hours.ma pourrait subir du fait du manquement à l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Conditions générales ou de la Loi relative à l’utilisation du Site Web. Hours.ma n’engage pas sa responsabilité pour les opinions exprimées par les Utilisateurs par l’intermédiaire de Hours.ma ou d’autres outils de participation ou d’opinion, ni pour les dommages et intérêts pouvant découler desdites opinions.

Hours.ma n’endosse aucune responsabilité et ne garantit pas aux Utilisateurs, ni à aucun tiers, que les informations qui apparaissent sur Hours.ma s’adaptent aux finalités requises par les Utilisateurs. Dans la mesure permise par la législation applicable, les services sont fournis comme indiqué dans les présentes Conditions générales et Hours.ma n’endosse aucune responsabilité, ne prend aucun engagement, et n’offre aucune garantie en ce qui concerne le fonctionnement, la commercialisation, l’adéquation à un usage particulier, l’exactitude, l’exhaustivité et la véracité des services.

Le Professeur assume toute responsabilité et exonère Hours.ma en cas de non-respect de toute obligation réglementaire ou administrative nécessaire à la fourniture des services du Professeur, comme l’obtention des qualifications éventuellement requises.

19. Demande de retrait de Professeurs

Bien que tout Professeur puisse demander à tout moment de se retirer, s’il a des Élèves ayant payés des Cours qu’ils n’ont pas encore suivis sur Hours.ma, ceux-ci peuvent être déduits du montant cumulé dont il dispose.

20. Traitement des réclamations

Hours.ma met à la disposition des Professeurs le courrier électronique suivant contact@hours.ma pour traiter leurs réclamations. Elles seront traitées par Hours.ma dans un délai raisonnable et seront traitées de manière proportionnée en tenant compte de leur importance et de leur complexité.

21. Compensation

En cas de violation des conditions générales ou de tout autre document, vous acceptez de tenir Hours.ma et ses préposés quittes de toute réclamation ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat et les dépens) qui pourraient survenir. Vous dégagez Hours.ma de toute responsabilité et acceptez d’indemniser et de tenir Hours.ma et ses sociétés affiliées (ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et préposés) quittes de toute réclamation résultant de ou liée à a) tout service, toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle par l’une des personnes susmentionnées, et tout préjudice corporel, décès ou dommage matériel ; ou b) toutes taxes qui doivent être acquittées, leur paiement ou leur non-paiement à la suite de la prestation des services.

22. Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Hours.ma recueille, utilise et partage vos informations lorsque vous utilisez nos services. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.

23. Collecte et Utilisation des Informations

Nous pouvons recueillir différentes informations lorsque vous utilisez nos services, notamment :

Les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, telles que votre nom, votre adresse e-mail et d'autres informations de contact lorsque vous créez un compte.
Les informations sur votre utilisation de nos services, telles que les interactions avec le site web, les cours consultés, les transactions effectuées et d'autres activités.
Les informations collectées automatiquement à l'aide de technologies telles que les cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et personnaliser le contenu.
Nous utilisons les informations collectées pour fournir, maintenir et améliorer nos services, communiquer avec vous, personnaliser votre expérience utilisateur et répondre à vos demandes.

24. Partage des Informations

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

Avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services, sous réserve de leurs obligations de confidentialité.
Pour se conformer aux lois et réglementations applicables, répondre aux demandes gouvernementales et protéger nos droits légaux.

Conservation des Données

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Nous pouvons également conserver certaines informations après la résiliation de votre compte, par exemple pour des raisons de sécurité ou de conformité réglementaire.

25. Langue

Nous pouvons traduire ces conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité ou toute autre règle de fonctionnement, politique ou procédure qui peut être publiée sur le Site Web. La version française sera la version prépondérante en cas de divergence.

26. Résolution et résiliation des Conditions générales

La durée de fourniture des services du Site Web est indéterminée. Sans préjudice de ce qui précède, les professeurs pourront se désinscrire à tout moment du Site Web et des Services, en communiquant cette intention par courrier électronique à l’adresse contact@hours.ma.